Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DOUBLE J-Stockgames (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site www.Stockgames.fr (ci-après " Vous "), dans le cadre d’une relation commerciale. Les Conditions Générales de Vente appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Site www.Stockgames.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle votre commande a été passée.

Article 2 : Contrat

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Nous Vous informons également par e-mail de l'envoi de vos articles.

Article 3.1 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés prennent effet au jour de la réception du chèque.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, où malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, la commande sera mise en attente jusqu'à disponibilité des articles manquants, sauf en cas d'une demande de changement d 'article, d'un avoir ou d'un remboursement de l'article manquant. 

Si un avoir ou un remboursement devait être émis, dans certains cas, les frais de ports peuvent être recalculés par rapport au nombre de produits expédiés. 

Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir (valable un an à partir de la date d'émission) ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Article 3.2 : Carte de fidélité

Être adhérent Stockgames, c'est bénéficier d'une réduction de 5% soit directement sur le produit soit sous forme de bons d'achats sur tout notre catalogue à l'exception :

Des frais de ports

L'adhésion prend effet immédiatemment dès la première commande et cible uniquement la vente par correspondance (incluant les commandes par courrier). Pour devenir adhérent, il vous suffit d'acheter notre carte de fidélité pour un montant de 19,99 €. Cette carte, valable à vie et strictement personnelle, n’engage à aucun minimum de montant ou de commandes. La remise est applicable sur tous les produits présentés sur le site, sauf indication contraire dans le cadre d’opérations spéciales (promotions).

Article 4 : Livraisons et frais liés

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que Vous avez précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison donnés ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon DOUBLE J-Stockgames à une obligation de délai.

France métropolitaine

La commande est envoyée par colissimo suivi. Les ports sont fixes: 5.99 €

Retrait à notre point de vente 13 Boulevard Voltaire - 75011 PARIS 11: Gratuit

Votre colis vous sera remis sans signature. Si vous souhaitez qu'il vous soit remis contre votre signature, les frais de port seront de 6.99 € quelque soit le nombre de produits.

Communauté européenne

La commande est envoyée par colissimo suivi. Un numéro de colis vous permet de surveiller l'arrivée de celle-ci via internet ou votre bureau de poste. Les ports s'élèvent à 15 €.

D.O.M.

La commande est envoyée par colissimo suivi. Un numéro de colis vous permet de surveiller l'arrivée de celle-ci via internet ou votre bureau de poste. Les ports s'élèvent à 23 €.

T.O.M. et reste du monde

La commande est envoyée par colissimo suivi. Un numéro de colis vous permet de surveiller l'arrivée de celle-ci via internet ou votre bureau de poste. Les ports s'élèvent à 35 €.

DOUBLE J-Stockgames se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Stockgames s'engage à procéder au remboursement intégral des produits, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande. Les produits doivent être renvoyés aux frais du client. Les produits doivent être en bon état et dans leur emballage d'origine, tels qu'ils auront été livrés.

Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Article 7 : Service après-vente

Tous les articles vendus bénéficient de la garantie établie par les éditeurs. Cependant, en cas d’article défectueux, Nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange, sous 15 jours à partir de la date de reception du colis, dans les cas suivants :

article défectueux ou vice caché

erreur de colisage

Les frais d’envoi occasionnés par le client seront remboursés dans la limite des frais de port que Nous pratiquons, soit 5€99. Tout dépassement de ce tarif sera à la charge du client. Tout retour devra se faire à l’adresse suivante :

Stockgames

Service après-vente

13 boulevard voltaire 

75011 PARIS

Pour tout renseignement, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 55 10 30 (numéro non-surtaxé) du lundi au vendredi de 10H00 à 18H00 et le samedi de 10h30 à 19h.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 9: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant que société de distribution, nous ne saurions être tenus responsables des différends pouvant naître entre un éditeur et un producteur.

Nous ne saurions non plus être tenus responsables en cas de retard de livraison ou de rupture dûs à l’éditeur. De plus, les illustrations et jaquettes ne sont présentées qu’à titre indicatif et sont susceptibles à tout moment de modifications.

Article 10 Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il Vous suffit pour y apporter tout changement, de Vous connecter sous votre nom d’utilisateur.

En validant votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales de Vente et en avoir accepté les termes.

Article 12 : Sécurité des paiements

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par la Caisse d'Épargne (SPPlus). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Article 13: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : Identité

Stockgames est un nom commercial utilisé pour définir DOUBLE J S.A.R.L. Ce site web appartient et est géré par DOUBLE J SARL :

Stockgames

Service après-vente

13 boulevard voltaire 

75011 PARIS

Numéro d’identification : RCS Paris B 503 434 730.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

Stockgames

Service après-vente

13 boulevard voltaire 

75011 PARIS